La société Capitol Patrimoine, en tant que responsable du traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web https://www.optimeo-assurance.re, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Nous collectons et traitons principalement les catégories de données suivantes :
| Catégorie de données | Exemples (non exhaustifs) | Finalité du traitement |
| Données d’identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. | Réponse aux demandes de contact, envoi de devis, gestion des relations clients. |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion. | Amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques d’audience, sécurité du site. |
| Données de nature professionnelle | Informations nécessaires à l’établissement d’un contrat d’assurance (situation familiale, informations sur le bien à assurer, historique, etc.). | Établissement de devis, souscription et gestion des contrats d’assurance, respect des obligations légales. |
2. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes, selon la finalité :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : pour l’établissement d’un devis ou la gestion d’un contrat d’assurance.
- Le consentement : pour l’envoi de communications marketing (newsletters) ou l’utilisation de certains cookies.
- L’intérêt légitime : pour améliorer nos services, prévenir la fraude, assurer la sécurité du site.
- Le respect d’une obligation légale : pour répondre à des obligations réglementaires (anti-blanchiment, etc.).
3. Qui est le destinataire de vos données ?
Vos données sont destinées :
- Aux services internes d’Optimeo Assurance.
- Aux compagnies d’assurance ou partenaires auprès desquels nous sollicitons des devis ou plaçons des contrats.
- Aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance) agissant uniquement sur nos instructions.
- Aux autorités de contrôle (ACPR, Tracfin, etc.) si la loi l’exige.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, plus la durée légale de conservation et de prescription applicable.
- Données prospects (devis non aboutis) : 2 ans
- Données clients (contrats) : Pendant toute la durée du contrat augmentée de la durée de prescription légale
5. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données (notamment à des fins de prospection commerciale).
- Droit à la portabilité : demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable du Traitement à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact dédiée au RGPD ou adresse postale].
6. Transfert de données hors UE
Si vos données sont transférées vers un pays hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert est effectué en respectant les exigences légales (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).
7. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.